Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.lavieaeronautique.fr (ci-après « le Site »), édité par La Vie Aéronautique (ci-après « LVA »).

En utilisant le Site, en créant un compte ou en souscrivant à un abonnement, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services, tels que les modules de formation et le Logbook numérique, sont accessibles uniquement aux utilisateurs disposant d’un compte et d’un abonnement valide.

3. Création de compte

Pour utiliser les services payants, l’utilisateur doit créer un compte personnel.

Il s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• ne pas créer de compte sous une fausse identité ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants ;
• signaler à LVA toute utilisation suspecte de son compte.

4. Fonctionnement du service

LVA fournit, via le Site, des contenus pédagogiques numériques, des QCM, un Logbook numérique et divers outils d’entraînement aux examens aéronautiques.

LVA ne garantit pas :

• la disponibilité du Site 100 % du temps (maintenance, mises à jour, incidents) ;
• la réussite à un examen aéronautique officiel ;
• la compatibilité du Site avec tout type de matériel ou de navigateur.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site dans le respect des lois et règlements applicables ;
• ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité ou d’authentification ;
• ne pas partager ses codes d’accès avec des tiers ;
• ne pas copier, reproduire ou diffuser les contenus du Site sans autorisation.

En cas de non-respect des CGU, LVA se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte, sans indemnité ni remboursement.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, QCM, illustrations, PDF, logos, vidéos, éléments graphiques, scripts, architecture du site…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle des contenus du Site, sans autorisation écrite préalable de LVA, est strictement interdite.

7. Disponibilité et maintenance

LVA s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Néanmoins, LVA peut être amenée à suspendre temporairement l’accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de problème technique.

L’utilisateur reconnaît que LVA ne peut être tenue responsable des éventuelles interruptions de service liées à ces opérations ou à des causes extérieures (hébergeur, réseau, etc.).

8. Responsabilités

LVA ne pourra être tenue responsable notamment :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site ou de ses services ;
• des pertes de données dues à l’utilisateur ou à des tiers ;
• des dommages indirects (perte de chance, perte de revenu, etc.) ;
• de l’interprétation ou de l’utilisation des contenus pédagogiques par l’utilisateur.

9. Suspension et résiliation du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant LVA à l’adresse contact@lavieaeronautique.fr.

En cas de non-respect manifeste des CGU, de fraude, de tentative de piratage ou de partage abusif de compte, LVA pourra suspendre ou supprimer le compte utilisateur, sans préavis ni remboursement.

10. Modifications des CGU

LVA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du Site.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.