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Les règles applicables à vos achats sur La Vie Aéronautique
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par La Vie Aéronautique (ci-après « LVA ») via le site www.lavieaeronautique.fr (ci-après « le Site »).
Elles s’appliquent notamment aux abonnements aux modules de formation (ATPL, PPL, CCA, Anglais), à l’accès au Logbook numérique et à tout autre service ou contenu payant proposé en ligne.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’utilisateur.
La Vie Aéronautique
47 rue de Clermont
63730 Les Martres-de-Veyre
France
SIRET : 451 222 798 00022
Email : contact@lavieaeronautique.fr
LVA propose, notamment :
Les services sont fournis exclusivement sous forme numérique, accessibles via Internet depuis l’espace utilisateur. Aucun support papier n’est envoyé.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. LVA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des remises ou promotions (notamment remise fidélité) peuvent être proposées. Elles sont indiquées clairement sur le Site lors de la commande et ne sont pas nécessairement cumulables entre elles.
La commande est réalisée en ligne via le Site. Pour valider une commande, l’utilisateur doit :
Une fois le paiement validé, un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur et la commande devient ferme et définitive (sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation, le cas échéant).
Le paiement s’effectue en ligne via la solution de paiement SumUp. Les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, etc.) sont mentionnés au moment du règlement.
Les transactions sont sécurisées. LVA ne stocke pas les données complètes des cartes bancaires de l’utilisateur.
L’accès au module souscrit est en principe activé immédiatement après la validation du paiement et le retour positif de la plateforme de paiement.
L’utilisateur reçoit un email de confirmation récapitulant son achat, la durée de l’abonnement et, le cas échéant, les informations nécessaires à son utilisation.
La durée de l’abonnement est celle indiquée au moment de la commande (par exemple : 1 mois, 3 mois, 6 mois, etc.).
À l’issue de cette durée, l’accès au module concerné est automatiquement interrompu, sauf si un nouvel abonnement est souscrit. Il n’y a pas de reconduction tacite, sauf mention contraire expresse.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande et en accédant immédiatement aux contenus, l’utilisateur accepte que le service soit pleinement exécuté et renonce à son droit de rétractation.
Une facture est générée pour chaque commande et mise à disposition de l’utilisateur, notamment via son espace personnel (rubrique factures, le cas échéant).
La facture mentionne le détail de la commande, le montant TTC, le cas échéant la TVA et la référence de transaction.
Les services sont fournis pour un usage strictement personnel et non transférable. L’utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants ni à revendre, louer ou communiquer l’accès à des tiers.
Toute utilisation non conforme peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’abonnement, sans remboursement.
LVA met tout en œuvre pour fournir des contenus de qualité et un service fiable. Toutefois, LVA ne saurait garantir que les contenus sont exempts de toute erreur ou parfaitement à jour à tout moment.
LVA ne garantit notamment pas :
Les contenus proposés dans le cadre des abonnements (cours, QCM, fiches, PDF, Logbook, vidéos, illustrations, etc.) restent la propriété exclusive de LVA ou de ses partenaires, le cas échéant.
Toute reproduction, diffusion, transmission, modification, ou exploitation des contenus, en dehors d’un usage strictement personnel et privé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
LVA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur aux services en cas :
Une telle suspension ou résiliation peut intervenir sans indemnité ni remboursement des sommes déjà payées.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de LVA.
L’utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Pour toute question relative à une commande ou à l’utilisation des services, l’utilisateur peut contacter :
Email : contact@lavieaeronautique.fr
Adresse : 47 rue de Clermont, 63730 Les Martres-de-Veyre, France
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité dans un premier temps à contacter LVA afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.